List of active policies

Full policy

Information sur le traitement des données à caractère personnel des stagiaires

I. FINALITÉ ET QUALITÉ DE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Dans le cadre de son activité, IRFA Sud, agissant en qualité de responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données de ses stagiaires dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles. L’utilisation de ces données est strictement nécessaire à l’exécution de la prestation de formation ou relève de l’intérêt légitime d’IRFA Sud.
Elle a pour finalité de permettre au stagiaire d’accéder aux ressources informatiques et pédagogiques d’IRFA Sud, de percevoir sa rémunération et à IRFA Sud de procéder à la gestion administrative et pédagogique. Les données strictement nécessaires à l’exécution de la prestation sont collectées directement auprès du stagiaire ou des organismes prescripteurs.
À défaut de communication de ces données, IRFA Sud ne sera pas en mesure de conclure le contrat de formation et de donner un accès aux ressources informatiques au stagiaire. Plus d’informations sur la liste des traitements au point VII.

II. DURÉE DE CONSERVATION
Les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur.
III. DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES
Les données traitées sont destinées aux services internes d’IRFA Sud, à ses prestataires, sous-traitants, cotraitants, prescripteurs, partenaires et aux établissements publics et financiers. Plus d’informations sur les destinataires au point VII.

IV. TRANSFERTS HORS UE
Les données collectées ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne par IRFA Sud.

V. DROITS DES PERSONNES
Le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’information complémentaire et d’opposition, dans les conditions prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), auprès d’IRFA Sud à l’adresse suivante : IRFA Sud – RGPD – 167 rue Mehdi Ben Barka – 34070 Montpellier ou à rgpd@irfasud.fr. À compter du 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le stagiaire disposera en outre d’un droit de portabilité, d’effacement et de limitation.

VI. COORDONNÉES DÉLEGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES ET DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Le stagiaire dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. À compter du 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, il aura en outre la possibilité de s’adresser au Délégué à la Protection des Données (DPD) d’IRFA Sud aux coordonnées citées au point V.