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6j 17h 39min
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Source du droit social
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Durée estimée : 4H30 - 5h00 -
Introduction
Le droit social est un fil conducteur qui guide les relations au travail. Il prend sa source dans un ensemble de textes légaux, conventions collectives, accords d'entreprise et décisions de justice, assurant ainsi un équilibre et une juste conduite entre employeurs et employés dans le monde professionnel. Il évolue constamment pour s'adapter aux nouveaux défis du monde du travail. C'est pourquoi nous vous conseillons de toujours garder un œil sur son évolution pour garantir votre expertise ! 👀🔍💡
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Objectif de séquence :À la fin de la séquence, vous connaîtrez les principaux enjeux du droit social.
Compétences visées :- Définir droit social et droit du travail
- Caractériser et classifier les différentes sources du droit social
- Identifier les principaux acteurs autour de la paie
- Repérer les principaux acteurs collectifs du droit du travail
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2. QUELQUES FONDAMENTAUX
Pour commencer plongeons-nous dans un bref historique du droit du travail en France, c'est l'occasion d'explorer et tout comprendre du système de la paie
Allons maintenant plus loin avec le contrat de travail :
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3. LES PARTIES DU DROIT SOCIAL
Le droit social, en tant que branche du droit qui régit les relations entre les employeurs et les salariés, est composé de sources internes et externes (internationales).
3.1 Les sources internes :
Les parties à la source du droit interne sont :
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Les travailleurs représentés par les syndicats
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Les employeurs eux-mêmes regroupés en syndicats
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Le gouvernement qui fait évoluer les relations de travail
Ces différents acteurs s’intègrent dans une hiérarchie globale du droit du travail qui reprend 4 grands niveaux : national, professionnel, entreprise et salarié. Dans cette hiérarchie nous retrouvons les différentes sources du droit social internes qui sont les lois et décrets, les conventions collectives, le règlement intérieur, le contrat de travail mais aussi la jurisprudence (décision judiciaire) et les usages.
À vous !
Temps estimé : 1h00 Recherchez la définition des différentes sources internes du droit et faites-en ressortir les spécificités et champs d’applications.
3.2 Les sources externes ou internationales :
Les sources internationales du droit du travail se composent essentiellement :
- Des traités bilatéraux : ils sont conclus entre le pays étranger et la France, ils règlementent la condition juridique des salariés de ce pays en France et inversement celle du salarié français travaillant dans ce pays étranger.
- Des conventions internationales : ces conventions doivent être ratifiées par le parlement pour être appliquées.
Ces sources internationales peuvent avoir une influence directe sur la législation nationale et être prises en compte par les tribunaux nationaux dans l'interprétation et l'application du droit social.
La hiérarchie du droit du travail externe comprend le droit du travail international, communautaire et européen.
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À vous !
Temps estimé : 1h30-
Approfondissez le sujet et réalisez une présentation synthétique des différentes sources externes.
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Proposez ensuite un schéma récapitulatif de la hiérarchie des différentes sources internes et externes.
Des ressources pour vous aiguiller :
- La cour européenne des droits de l'homme
- L'organisation internationale du travail
- La cour de justice de l'Union européenne
Une fois votre mission accomplie pensez à marquer votre activité comme terminée
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4. L'ASPECT COLLECTIF DU DROIT DU TRAVAIL
L'aspect collectif du droit du travail concerne les relations entre les employeurs et les représentants des salariés au sein des entreprises. Voici un aperçu des principaux acteurs collectifs du droit du travail :
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Syndicats professionnels de salariés :
Les syndicats sont des organisations regroupant des travailleurs partageant des intérêts communs : les membres doivent avoir la même profession, des métiers similaires ou des métiers connexes. Ils peuvent être organisés en unions (regroupement géographiques), en fédérations (regroupement par branche) ou en confédération (regroupement interprofessionnels).
Ils représentent les salariés dans les négociations avec les employeurs pour définir les conditions de travail, les salaires, les avantages sociaux, etc. Les syndicats ont un rôle clé dans la négociation des conventions collectives et la défense des droits des salariés.
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Délégués du personnel :
Les délégués du personnel sont élus par les salariés au sein de l'entreprise. Leur rôle principal est de faire remonter les préoccupations, les plaintes ou les suggestions des employés à l'employeur. Ils sont consultés sur certaines décisions importantes touchant à l'organisation du travail, aux conditions de travail, et à la gestion des ressources humaines. Ils interviennent auprès de l’inspection du travail et sont consultés dans certains domaines. Il existe plusieurs conditions et modalités de mise en place et d’exercice de leur fonction.
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Comité social et économique (CSE) :
En France, le CSE remplace progressivement les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Il regroupe les attributions de ces trois entités et représente les salariés dans les questions sociales, économiques et de santé au travail. Le CSE est consulté par l'employeur sur différentes décisions et dispose de prérogatives en matière de conditions de travail.
Combien de titulaires prévoit le code du travail pour un effectif de 30 salariés ? Comment calculer l'effectif d'un CSE ? Quelle est la différence entre le crédit d'heures, les heures de délégation et les bons de délégation ?... Toutes les réponses ici
- Les élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus
- Les fiches pratiques pour les représentants du personnel
- Le guide du CSE
Ces différents acteurs collectifs du droit du travail jouent un rôle important dans la protection des intérêts des salariés, la négociation des conditions de travail, la représentation des employés et la surveillance du respect des règles en matière de travail. Ils contribuent à assurer un dialogue social et à promouvoir de meilleures conditions de travail au sein des entreprises.
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